CGU site internet harmonielead.fr
MENTIONS LEGALES & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Vous êtes actuellement librement connecté sur le site https://harmonielead.fr (ci-après désigné le « Site »)
Le site https://harmonielead.fr est édité par GaspReno
Téléphone : 06 87 33 86 61 / adresse e-mail : webmaster@harmonielead.fr
Le directeur de publication du site est : Aline REYNAUD
Le site https://harmonielead.fr est hébergé par : Lws.fr
Le client est informé que Aline REYNAUD est une entreprise individuelle, 10 rue Carnot 54110 Dombasle sur Meurthe, SIRET 98305951000013 RCS de Nancy.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
La structure générale, les textes, les images, les sons, graphismes, et tout autre élément composant le Site sont la propriété exclusive de Aline REYNAUD.
L’ensemble du Site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Les noms, marques et enseignes citées sur le Site sont la propriété de leurs déposants respectifs. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du Site, des éléments qui composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation du titulaire du droit sur ces éléments sera immédiatement poursuivi, soit dans le cadre d’une action en contrefaçon, soit dans le cadre d’une action en concurrence déloyale.
En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD), loi européenne, rentrée en vigueur le 25 mai 2018, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons. En aucun cas, ces informations ne seront confiées à un tiers (CF. : code de déontologie) ou commercialisées.
DONNEES COLLECTEES ET UTILISATION
Les données collectées sont :
Vos données personnelles sont strictement confidentielles.
PROVENANCE DES DONNEES
Lors de votre visite sur notre site, un formulaire est mis à votre disposition pour nous laisser vos coordonnées si vous le souhaitez. Ces données sont retranscrites dans notre base de données afin de prospection, de prise de rendez-vous, ou de toute autre information ayant trait à notre activité. Les données collectées par notre site nous sont transmises par la plateforme Harmonielead.fr
D’autres données sont collectées lors des séances de coaching pour nous permettre d’établir la facturation de nos prestations et ce toujours en lien avec nos activités.
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TRAITEMENT DES DONNEES NOMINATIVES
Vos données sont stockées dans notre site de gestion Harmonielead.fr. Seul le directeur de publication y a accès. Le site de gestion est doté d’un protocole d’accès sécurisé.
Les données nominatives communiquées par l’utilisateur ou collectées via le fonctionnement du site ont pour objectif d’assurer le service voire la prestation demandée par le Client.
Elles ne seront pas utilisées pour d'autres usages que ceux indiqués ci-dessous :
- Répondre à la demande initiale du Client ;
- Réalisation de la Prestation demandée
- Adressage d'offres commerciales.
En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, vous disposez des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données vous concernant.
Ainsi, vous pouvez nous contacter pour que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées.
Les utilisateurs de ce site disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition qu'ils peuvent exercer en envoyant un email à : webmaster@harmonielead.fr
CGU - CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
Article 1 : Informations légales
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site https://harmonielead.fr est édité par GaspReno, domicilié à l’adresse suivante :
Téléphone : 06 87 33 86 61 / adresse e-mail : webmaster@harmonielead.fr
Le directeur de publication du site est : Aline REYNAUD
Le site https://harmonielead.fr est hébergé par Lws.fr
Article 2 : Présentation du site
Le site https://harmonielead.fr a pour objet de :
Article 3 : Contact
Pour toute question ou demande d’information concernant le site, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante : webmaster@harmonielead.fr
Article 4 : Acceptation des conditions d’utilisation
L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes conditions générales d’utilisation.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et les services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.
Article 5 : Accès et navigation
L’accès au site et son utilisation sont réservés aux personnes majeures. L’éditeur sera en droit de demander une justification de l’âge de l’utilisateur, et ce par tout moyen.
L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24h sur 24 heures, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
La concession et la navigation sur le site https://harmonielead.fr valent acceptation sans réserve des présentes CGU, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.
Les présentes CGU s’appliquent en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ ou communautaires existants ou à venir.
Article 6 : Gestion du site
Pour la bonne utilisation du site, l’éditeur pourra à tout moment :
Article 7 : Responsabilité
L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.
L’éditeur n’est pas responsable :
Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.
L’utilisateur est responsable :
Article 8 : Propriété Intellectuelle
La structure générale, les textes, les images, les graphismes, documents téléchargeables, et plus généralement les bases de données et tout autre élément composant le Site sont la propriété exclusive de la Société.
L’ensemble du Site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Les noms, marques et enseignes citées sur le Site sont la propriété de leurs déposants respectifs. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du Site, des éléments qui composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation du titulaire du droit sur ces éléments sera immédiatement poursuivi, soit dans le cadre d’une action en contrefaçon, soit dans le cadre d’une action en concurrence déloyale.
Article 9 : Information sur les cookies
Il est rappelé qu’un « cookie » peut s’installer sur le logiciel de navigation du visiteur lors de la visite du Site si l’utilisateur y consent lors de l’affichage de la pop-up. Un « cookie » est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais qui sert à enregistrer des informations relatives à sa navigation. Il est précisé que tout internaute peut s’opposer à la mise en place de « cookies » en le notifiant lors de l’affichage de la pop-up afférente aux cookies.
Article 10 : Liens hypertextes
L’Editeur autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l’adresse de la page d’accueil https://harmonielead.fr sous réserve des dispositions légales en vigueur. Tout lien vers le Site doit faire l’objet d’une information préalable à l’Editeur qui se réserve le droit d’interdire ce lien sans préavis et sans avoir à motiver sa décision.
L’Editeur peut proposer sur le Site des liens vers d’autres sites, notamment Linkedin. Vous pourrez y accéder librement mais ceci étant fait vous quitterez le champ d’application des présentes conditions générales. La responsabilité de l’Editeur ne pourra pas être engagée en rapport avec le contenu et le fonctionnement de ces sites.
Article 11 : Confidentialité
Conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
Conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, les personnes à propos desquelles des données personnelles sont collectées bénéficient d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données. Ce droit peut être exercé en s’adressant directement à webmaster@harmonielead.fr